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Liste des programmes et des actions (PLF 2019)

Exercice : 2019

Source : Ministère de l'économie et des finances. Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, publiées sur data.gouv.fr (lire en ligne)

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Phase	Type de mission	Code Mission	Mission	Code Programme	Programme	Code Action	Action	Code Ministère	Ministère
PLF 2019	Budget général	TR	Action et transformation publiques	348	Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants	11	Etudes	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	TR	Action et transformation publiques	348	Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants	12	Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	TR	Action et transformation publiques	348	Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants	13	Acquisitions, construction	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	TR	Action et transformation publiques	349	Fonds pour la transformation de l'action publique	01	Fonds pour la transformation de laction publique	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	TR	Action et transformation publiques	351	Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines	01	Accompagnement interministériel Ressources humaines	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	105	Action de la France en Europe et dans le monde	01	Coordination de l'action diplomatique	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	105	Action de la France en Europe et dans le monde	02	Action européenne	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	105	Action de la France en Europe et dans le monde	04	Contributions internationales	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	105	Action de la France en Europe et dans le monde	05	Coopération de sécurité et de défense	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	105	Action de la France en Europe et dans le monde	06	Soutien	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	105	Action de la France en Europe et dans le monde	07	Réseau diplomatique	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	185	Diplomatie culturelle et d'influence	01	Appui au réseau	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	185	Diplomatie culturelle et d'influence	02	Coopération culturelle et promotion du français	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	185	Diplomatie culturelle et d'influence	03	Objectifs de développement durable	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	185	Diplomatie culturelle et d'influence	04	Enseignement supérieur et recherche	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	185	Diplomatie culturelle et d'influence	05	Agence pour l'enseignement français à l'étranger	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	185	Diplomatie culturelle et d'influence	06	Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	185	Diplomatie culturelle et d'influence	07	Diplomatie économique et développement du tourisme	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	151	Français à l'étranger et affaires consulaires	01	Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	151	Français à l'étranger et affaires consulaires	02	Accès des élèves français au réseau AEFE	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	151	Français à l'étranger et affaires consulaires	03	Instruction des demandes de visa	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	347	Présidence française du G7	01	Préparation et organisation du Sommet du G7	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AA	Action extérieure de l'État	347	Présidence française du G7	03	Fonctionnement du Secrétariat général et communication	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	307	Administration territoriale	01	Coordination de la sécurité des personnes et des biens	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	307	Administration territoriale	02	Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	307	Administration territoriale	03	Contrôle de légalité et conseil aux collectivités territoriales	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	307	Administration territoriale	04	Pilotage territorial des politiques gouvernementales	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	307	Administration territoriale	05	Animation et soutien du réseau	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	232	Vie politique, cultuelle et associative	01	Financement des partis	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	232	Vie politique, cultuelle et associative	02	Organisation des élections	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	232	Vie politique, cultuelle et associative	03	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	232	Vie politique, cultuelle et associative	04	Cultes	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	232	Vie politique, cultuelle et associative	05	Vie associative	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	216	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	01	État-major et services centraux	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	216	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	03	Système d'information et de communication	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	216	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	04	Action sociale et formation	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	216	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	05	Affaires immobilières	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	216	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	06	Affaires juridiques et contentieuses	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	216	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	08	Immigration, asile et intégration	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	216	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	09	Sécurité et éducation routières	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AB	Administration générale et territoriale de l'État	216	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	10	Fonds interministériel de prévention de la délinquance	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	149	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	21	Adaptation des filières à l'évolution des marchés	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	149	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	22	Gestion des crises et des aléas de la production agricole	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	149	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	23	Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	149	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	24	Gestion équilibrée et durable des territoires	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	149	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	25	Protection sociale	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	149	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	26	Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	149	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	27	Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	149	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	28	Pêche et aquaculture	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	206	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	01	Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	206	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	02	Lutte contre les maladies animales et protection des animaux	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	206	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	03	Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	206	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	04	Actions transversales	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	206	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	05	Elimination des cadavres et des sous-produits animaux	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	206	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	06	Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	206	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	08	Qualité de l'alimentation et offre alimentaire	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	215	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	01	Moyens de l'administration centrale	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	215	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	02	Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	215	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	03	Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AC	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	215	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	04	Moyens communs	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	AD	Aide publique au développement	110	Aide économique et financière au développement	01	Aide économique et financière multilatérale	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	AD	Aide publique au développement	110	Aide économique et financière au développement	02	Aide économique et financière bilatérale	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	AD	Aide publique au développement	110	Aide économique et financière au développement	03	Traitement de la dette des pays pauvres	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	AD	Aide publique au développement	209	Solidarité à l'égard des pays en développement	02	Coopération bilatérale	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AD	Aide publique au développement	209	Solidarité à l'égard des pays en développement	05	Coopération multilatérale	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AD	Aide publique au développement	209	Solidarité à l'égard des pays en développement	07	Coopération communautaire	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AD	Aide publique au développement	209	Solidarité à l'égard des pays en développement	08	Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	AD	Aide publique au développement	209	Solidarité à l'égard des pays en développement	09	Actions de co-développement	01	Europe et affaires étrangères
PLF 2019	Budget général	MB	Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	167	Liens entre la Nation et son armée	01	Liens armées-jeunesse	70	Armées
PLF 2019	Budget général	MB	Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	167	Liens entre la Nation et son armée	02	Politique de mémoire	70	Armées
PLF 2019	Budget général	MB	Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	169	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	01	Administration de la dette viagère	70	Armées
PLF 2019	Budget général	MB	Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	169	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	02	Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité	70	Armées
PLF 2019	Budget général	MB	Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	169	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	03	Solidarité	70	Armées
PLF 2019	Budget général	MB	Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	169	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	07	Actions en faveur des rapatriés	70	Armées
PLF 2019	Budget général	MB	Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	158	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	01	Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	MB	Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	158	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	02	Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	177	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	11	Prévention de l'exclusion	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	177	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	12	Hébergement et logement adapté	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	177	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	14	Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	109	Aide à l'accès au logement	01	Aides personnelles	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	109	Aide à l'accès au logement	02	Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	109	Aide à l'accès au logement	03	Sécurisation des risques locatifs	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	135	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	01	Construction locative et amélioration du parc	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	135	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	02	Soutien à l'accession à la propriété	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	135	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	03	Lutte contre l'habitat indigne	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	135	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	04	Réglementation, politique technique et qualité de la construction	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	135	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	05	Soutien	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	135	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	07	Urbanisme et aménagement	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	135	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	08	Grand Paris	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	112	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	01	Attractivité économique et compétitivité des territoires	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	112	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	02	Développement solidaire et équilibré des territoires	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	112	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	04	Instruments de pilotage et d'étude	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	162	Interventions territoriales de l'État	02	Eau - Agriculture en Bretagne	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	162	Interventions territoriales de l'État	04	Programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	162	Interventions territoriales de l'État	06	Plan gouvernemental sur le Marais Poitevin - Poitou Charentes	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	162	Interventions territoriales de l'État	08	Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	162	Interventions territoriales de l'État	09	Plan littoral 21	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	147	Politique de la ville	01	Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	147	Politique de la ville	02	Revitalisation économique et emploi	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	147	Politique de la ville	03	Stratégie, ressources et évaluation	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	VA	Cohésion des territoires	147	Politique de la ville	04	Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie	45	Cohésion des territoires
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	165	Conseil d'État et autres juridictions administratives	01	Fonction juridictionnelle : Conseil d'État	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	165	Conseil d'État et autres juridictions administratives	02	Fonction juridictionnelle : Cours administratives d'appel	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	165	Conseil d'État et autres juridictions administratives	03	Fonction juridictionnelle : Tribunaux administratifs	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	165	Conseil d'État et autres juridictions administratives	04	Fonction consultative	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	165	Conseil d'État et autres juridictions administratives	05	Fonction études, expertise et services rendus aux administrations de l'État et des collectivités	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	165	Conseil d'État et autres juridictions administratives	06	Soutien	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	165	Conseil d'État et autres juridictions administratives	07	Cour nationale du droit d'asile	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	126	Conseil économique, social et environnemental	01	Représentation des activités économiques et sociales	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	126	Conseil économique, social et environnemental	02	Fonctionnement de l'institution	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	126	Conseil économique, social et environnemental	03	Communication et international	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	164	Cour des comptes et autres juridictions financières	21	Examen des comptes publics	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	164	Cour des comptes et autres juridictions financières	22	Contrôle des finances publiques	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	164	Cour des comptes et autres juridictions financières	23	Contrôle des gestions publiques	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	164	Cour des comptes et autres juridictions financières	24	Evaluation des politiques publiques	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	164	Cour des comptes et autres juridictions financières	25	Information des citoyens	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	164	Cour des comptes et autres juridictions financières	26	Mise en jeu de la responsabilité des comptables publics et des gestionnaires publics	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	164	Cour des comptes et autres juridictions financières	27	Pilotage et soutien des juridictions financières	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	CA	Conseil et contrôle de l'État	340	Haut Conseil des finances publiques	01	Haut Conseil des finances publiques	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	PC	Crédits non répartis	551	Provision relative aux rémunérations publiques	01	Provision relative aux rémunérations publiques	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	PC	Crédits non répartis	552	Dépenses accidentelles et imprévisibles	01	Dépenses accidentelles et imprévisibles	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	CB	Culture	175	Patrimoines	01	Monuments Historiques et patrimoine monumental	02	Culture
PLF 2019	Budget général	CB	Culture	175	Patrimoines	02	Architecture et espaces protégés	02	Culture
PLF 2019	Budget général	CB	Culture	175	Patrimoines	03	Patrimoine des musées de France	02	Culture
PLF 2019	Budget général	CB	Culture	175	Patrimoines	04	Patrimoine archivistique et célébrations nationales	02	Culture
PLF 2019	Budget général	CB	Culture	175	Patrimoines	08	Acquisition et enrichissement des collections publiques	02	Culture
PLF 2019	Budget général	CB	Culture	175	Patrimoines	09	Patrimoine archéologique	02	Culture
PLF 2019	Budget général	CB	Culture	131	Création	01	Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant	02	Culture
PLF 2019	Budget général	CB	Culture	131	Création	02	Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels	02	Culture
PLF 2019	Budget général	CB	Culture	224	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	01	Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle	02	Culture
PLF 2019	Budget général	CB	Culture	224	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	02	Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle	02	Culture
PLF 2019	Budget général	CB	Culture	224	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	06	Action culturelle internationale	02	Culture
PLF 2019	Budget général	CB	Culture	224	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	07	Fonctions de soutien du ministère	02	Culture
PLF 2019	Budget général	CB	Culture	224	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	08	Soutien à l'emploi dans le secteur culturel	02	Culture
PLF 2019	Budget général	CB	Culture	224	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	09	Langue française et langues de France	02	Culture
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	144	Environnement et prospective de la politique de défense	03	Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	144	Environnement et prospective de la politique de défense	07	Prospective de défense	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	144	Environnement et prospective de la politique de défense	08	Relations internationales et diplomatie de défense	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	178	Préparation et emploi des forces	01	Planification des moyens et conduite des opérations	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	178	Préparation et emploi des forces	02	Préparation des forces terrestres	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	178	Préparation et emploi des forces	03	Préparation des forces navales	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	178	Préparation et emploi des forces	04	Préparation des forces aériennes	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	178	Préparation et emploi des forces	05	Logistique et soutien interarmées	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	178	Préparation et emploi des forces	06	Surcoûts liés aux opérations extérieures	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	178	Préparation et emploi des forces	07	Surcoûts liés aux opérations intérieures	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	04	Politique immobilière	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	05	Systèmes d'information, d'administration et de gestion	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	06	Politiques des ressources humaines	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	08	Politique culturelle et éducative	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	10	Restructurations	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	11	Pilotage, soutien et communication	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	50	Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense"	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	51	Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense"	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	52	Relations internationales	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	53	Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces "	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	54	Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	55	Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	56	Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	57	Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	58	Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	59	Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	60	Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière"	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	61	Action sociale, chômage et pensions	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	62	Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative"	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	63	Restructurations - RH	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	64	Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien "	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	65	Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée"	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	66	Rayonnement et contribution extérieure	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	212	Soutien de la politique de la défense	67	Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	146	Équipement des forces	06	Dissuasion	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	146	Équipement des forces	07	Commandement et maîtrise de l'information	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	146	Équipement des forces	08	Projection - mobilité - soutien	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	146	Équipement des forces	09	Engagement et combat	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	146	Équipement des forces	10	Protection et sauvegarde	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	146	Équipement des forces	11	Préparation et conduite des opérations d'armement	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DA	Défense	146	Équipement des forces	12	Parts étrangères et programmes civils	70	Armées
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	129	Coordination du travail gouvernemental	01	Coordination du travail gouvernemental	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	129	Coordination du travail gouvernemental	02	Coordination de la sécurité et de la défense	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	129	Coordination du travail gouvernemental	03	Coordination de la politique européenne	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	129	Coordination du travail gouvernemental	10	Soutien	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	129	Coordination du travail gouvernemental	11	Stratégie et prospective	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	129	Coordination du travail gouvernemental	13	Ordre de la Légion d'honneur	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	129	Coordination du travail gouvernemental	15	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	129	Coordination du travail gouvernemental	16	Coordination de la politique numérique	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	308	Protection des droits et libertés	02	Commission nationale de l'informatique et des libertés	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	308	Protection des droits et libertés	03	Conseil supérieur de l'audiovisuel	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	308	Protection des droits et libertés	05	Contrôleur général des lieux de privation de liberté	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	308	Protection des droits et libertés	06	Autres autorités indépendantes	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	308	Protection des droits et libertés	09	Défenseur des droits	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	308	Protection des droits et libertés	10	Haute autorité pour la transparence de la vie publique	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	308	Protection des droits et libertés	11	Régulation de la distribution de la presse	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	308	Protection des droits et libertés	12	Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	308	Protection des droits et libertés	13	Commission du secret de la Défense nationale	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	333	Moyens mutualisés des administrations déconcentrées	01	Fonctionnement courant des directions départementales interministérielles	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	333	Moyens mutualisés des administrations déconcentrées	02	Loyers et charges immobilières des administrations déconcentrées	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	DC	Direction de l'action du Gouvernement	333	Moyens mutualisés des administrations déconcentrées	03	Emplois déconcentrés des services du Premier ministre	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	203	Infrastructures et services de transports	01	Routes - Développement	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	203	Infrastructures et services de transports	04	Routes - Entretien	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	203	Infrastructures et services de transports	41	Ferroviaire	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	203	Infrastructures et services de transports	42	Voies navigables	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	203	Infrastructures et services de transports	43	Ports	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	203	Infrastructures et services de transports	44	Transports collectifs	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	203	Infrastructures et services de transports	45	Transports combinés	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	203	Infrastructures et services de transports	47	Fonctions support	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	203	Infrastructures et services de transports	50	Transport routier	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	203	Infrastructures et services de transports	51	Sécurité ferroviaire	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	203	Infrastructures et services de transports	52	Transport aérien	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	205	Affaires maritimes	01	Sécurité et sûreté maritimes	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	205	Affaires maritimes	02	Gens de mer et enseignement maritime	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	205	Affaires maritimes	03	Flotte de commerce	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	205	Affaires maritimes	04	Action interministérielle de la mer	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	205	Affaires maritimes	05	Soutien au programme	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	205	Affaires maritimes	06	Gestion durable des Pêches et de l'Aquaculture	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	113	Paysages, eau et biodiversité	01	Sites, paysages, publicité	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	113	Paysages, eau et biodiversité	02	logistique, formation et contentieux	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	113	Paysages, eau et biodiversité	07	Gestion des milieux et biodiversité	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	159	Expertise, information géographique et météorologie	10	Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	159	Expertise, information géographique et météorologie	11	Etudes et expertise en matière de développement durable	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	159	Expertise, information géographique et météorologie	12	Information géographique et cartographique	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	159	Expertise, information géographique et météorologie	13	Météorologie	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	159	Expertise, information géographique et météorologie	14	Economie sociale et solidaire	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	181	Prévention des risques	01	Prévention des risques technologiques et des pollutions	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	181	Prévention des risques	09	Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	181	Prévention des risques	10	Prévention des risques naturels et hydrauliques	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	181	Prévention des risques	11	Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	181	Prévention des risques	12	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	174	Énergie, climat et après-mines	01	Politique de l'énergie	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	174	Énergie, climat et après-mines	04	Gestion économique et sociale de l'après-mines	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	174	Énergie, climat et après-mines	05	Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	174	Énergie, climat et après-mines	06	Soutien	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	345	Service public de l'énergie	01	Solidarité avec les zones non interconnectées au réseau métropolitain	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	345	Service public de l'énergie	02	Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	345	Service public de l'énergie	03	Soutien à la cogénération	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	345	Service public de l'énergie	05	Frais de support	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	345	Service public de l'énergie	06	Médiateur de l'énergie	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	345	Service public de l'énergie	07	Fermeture de la centrale de Fessenheim	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	02	Fonction juridique	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	03	Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	04	Politique et gestion des systèmes d'information et des réseaux informatiques	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	05	Politique des ressources humaines et formation	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	06	Actions nationales, européennes et internationales en faveur du développement durable	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	07	Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables"	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	08	Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Infrastructures et services de transports"	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	09	Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Sécurité et éducation routières"	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	11	Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes"	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	13	Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Paysages, eau et biodiversité"	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	15	Personnels relevant du ministère de la " Cohésion des territoires "	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	16	Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Prévention des risques"	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	18	Personnels relevant de programmes d'autres ministères	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	22	Personnels transférés aux collectivités territoriales	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	23	Personnels oeuvrant pour les politiques des programmes "énergie, climat et après-mines"	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	24	Personnels oeuvrant dans le domaine des transports aériens	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	25	Commission nationale du débat public	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	26	Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	27	Commission de régulation de l'énergie (CRE)	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	TA	Écologie, développement et mobilité durables	217	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	28	Personnels oeuvrant pour le développement durable et pour les politiques du programme "expertise, information géographique et météorologique"	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	134	Développement des entreprises et régulations	04	Développement des postes, des télécommunications et du numérique	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	134	Développement des entreprises et régulations	07	Développement international des entreprises et attractivité du territoire	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	134	Développement des entreprises et régulations	08	Expertise, conseil et inspection	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	134	Développement des entreprises et régulations	13	Régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	134	Développement des entreprises et régulations	15	Mise en oeuvre du droit de la concurrence (Autorité de la concurrence)	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	134	Développement des entreprises et régulations	22	Economie sociale et solidaire	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	134	Développement des entreprises et régulations	23	Industrie et services	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	134	Développement des entreprises et régulations	24	Régulation concurrentielle des marchés, protection économique et sécurité du consommateur	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	343	Plan France Très haut débit	01	Réseaux d'initiative publique	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	220	Statistiques et études économiques	01	Infrastructure statistique	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	220	Statistiques et études économiques	02	Information sur les entreprises et synthèses économiques	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	220	Statistiques et études économiques	03	Information démographique et sociale	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	220	Statistiques et études économiques	05	Pilotage et soutien	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	220	Statistiques et études économiques	06	Action régionale	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	220	Statistiques et études économiques	07	Formation initiale	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	305	Stratégie économique et fiscale	01	Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	305	Stratégie économique et fiscale	02	Développement international de l'économie française	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	DB	Économie	305	Stratégie économique et fiscale	03	Elaboration de la législation fiscale	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	EB	Engagements financiers de l'État	117	Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)	01	Dette	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	EB	Engagements financiers de l'État	117	Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)	03	Trésorerie	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	EB	Engagements financiers de l'État	114	Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)	01	Agriculture et environnement	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	EB	Engagements financiers de l'État	114	Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)	02	Soutien au domaine social, logement, santé	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	EB	Engagements financiers de l'État	114	Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)	03	Financement des entreprises et industrie	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	EB	Engagements financiers de l'État	114	Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)	04	Développement international de l'économie française	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	EB	Engagements financiers de l'État	114	Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)	05	Autres garanties	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	EB	Engagements financiers de l'État	145	Épargne	01	Épargne logement	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	EB	Engagements financiers de l'État	145	Épargne	02	Instruments de financement du logement	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	EB	Engagements financiers de l'État	336	Dotation du Mécanisme européen de stabilité	01	Dotation du Mécanisme européen de stabilité	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	EB	Engagements financiers de l'État	338	Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement	01	Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	EB	Engagements financiers de l'État	344	Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	01	Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	140	Enseignement scolaire public du premier degré	01	Enseignement pré-élémentaire	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	140	Enseignement scolaire public du premier degré	02	Enseignement élémentaire	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	140	Enseignement scolaire public du premier degré	03	Besoins éducatifs particuliers	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	140	Enseignement scolaire public du premier degré	04	Formation des personnels enseignants	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	140	Enseignement scolaire public du premier degré	05	Remplacement	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	140	Enseignement scolaire public du premier degré	06	Pilotage et encadrement pédagogique	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	140	Enseignement scolaire public du premier degré	07	Personnels en situations diverses	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	141	Enseignement scolaire public du second degré	01	Enseignement en collège	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	141	Enseignement scolaire public du second degré	02	Enseignement général et technologique en lycée	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	141	Enseignement scolaire public du second degré	03	Enseignement professionnel sous statut scolaire	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	141	Enseignement scolaire public du second degré	04	Apprentissage	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	141	Enseignement scolaire public du second degré	05	Enseignement post-baccalauréat en lycée	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	141	Enseignement scolaire public du second degré	06	Besoins éducatifs particuliers	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	141	Enseignement scolaire public du second degré	07	Aide à l'insertion professionnelle	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	141	Enseignement scolaire public du second degré	08	Information et orientation	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	141	Enseignement scolaire public du second degré	09	Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	141	Enseignement scolaire public du second degré	10	Formation des personnels enseignants et d'orientation	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	141	Enseignement scolaire public du second degré	11	Remplacement	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	141	Enseignement scolaire public du second degré	12	Pilotage, administration et encadrement pédagogique	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	141	Enseignement scolaire public du second degré	13	Personnels en situations diverses	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	230	Vie de l'élève	01	Vie scolaire et éducation à la responsabilité	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	230	Vie de l'élève	02	Santé scolaire	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	230	Vie de l'élève	03	Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	230	Vie de l'élève	04	Action sociale	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	230	Vie de l'élève	05	Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	230	Vie de l'élève	06	Actions éducatives complémentaires aux enseignements	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	139	Enseignement privé du premier et du second degrés	01	Enseignement pré-élémentaire	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	139	Enseignement privé du premier et du second degrés	02	Enseignement élémentaire	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	139	Enseignement privé du premier et du second degrés	03	Enseignement en collège	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	139	Enseignement privé du premier et du second degrés	04	Enseignement général et technologique en lycée	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	139	Enseignement privé du premier et du second degrés	05	Enseignement professionnel sous statut scolaire	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	139	Enseignement privé du premier et du second degrés	06	Enseignement post-baccalauréat en lycée	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	139	Enseignement privé du premier et du second degrés	07	Dispositifs spécifiques de scolarisation	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	139	Enseignement privé du premier et du second degrés	08	Actions sociales en faveur des élèves	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	139	Enseignement privé du premier et du second degrés	09	Fonctionnement des établissements	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	139	Enseignement privé du premier et du second degrés	10	Formation initiale et continue des enseignants	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	139	Enseignement privé du premier et du second degrés	11	Remplacement	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	139	Enseignement privé du premier et du second degrés	12	Soutien	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	214	Soutien de la politique de l'éducation nationale	01	Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	214	Soutien de la politique de l'éducation nationale	02	Évaluation et contrôle	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	214	Soutien de la politique de l'éducation nationale	03	Communication	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	214	Soutien de la politique de l'éducation nationale	04	Expertise juridique	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	214	Soutien de la politique de l'éducation nationale	05	Action internationale	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	214	Soutien de la politique de l'éducation nationale	06	Politique des ressources humaines	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	214	Soutien de la politique de l'éducation nationale	07	Établissements d'appui de la politique éducative	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	214	Soutien de la politique de l'éducation nationale	08	Logistique, système d'information, immobilier	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	214	Soutien de la politique de l'éducation nationale	09	Certification	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	214	Soutien de la politique de l'éducation nationale	10	Transports scolaires	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	143	Enseignement technique agricole	01	Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	143	Enseignement technique agricole	02	Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	143	Enseignement technique agricole	03	Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	143	Enseignement technique agricole	04	Évolution des compétences et dynamique territoriale	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	EC	Enseignement scolaire	143	Enseignement technique agricole	05	Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	156	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	01	Fiscalité des grandes entreprises	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	156	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	02	Fiscalité des PME	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	156	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	03	Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	156	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	05	Gestion financière de l'État hors fiscalité	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	156	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	06	Gestion des pensions	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	156	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	07	Gestion financière du secteur public local hors fiscalité	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	156	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	08	Gestion des fonds déposés	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	156	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	09	Soutien	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	218	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	01	Etat-major et politiques transversales	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	218	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	02	Expertise, audit, évaluation et contrôle	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	218	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	05	Prestations d'appui et support	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	218	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	07	Pilotage des finances publiques et projets interministériels	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	218	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	08	Accompagnement du changement de laction publique	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	302	Facilitation et sécurisation des échanges	01	Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	302	Facilitation et sécurisation des échanges	03	Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	302	Facilitation et sécurisation des échanges	04	Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	302	Facilitation et sécurisation des échanges	05	Fiscalité douanière, énergétique et environnementale	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	302	Facilitation et sécurisation des échanges	06	Soutien des services opérationnels	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	302	Facilitation et sécurisation des échanges	08	Soutien au réseau des débitants de tabac	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	148	Fonction publique	01	Formation des fonctionnaires	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	148	Fonction publique	02	Action sociale interministérielle	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	GA	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	148	Fonction publique	03	Appui et innovation des ressources humaines	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	IA	Immigration, asile et intégration	303	Immigration et asile	01	Circulation des étrangers et politique des visas	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	IA	Immigration, asile et intégration	303	Immigration et asile	02	Garantie de l'exercice du droit d'asile	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	IA	Immigration, asile et intégration	303	Immigration et asile	03	Lutte contre l'immigration irrégulière	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	IA	Immigration, asile et intégration	303	Immigration et asile	04	Soutien	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	IA	Immigration, asile et intégration	104	Intégration et accès à la nationalité française	11	Accueil des étrangers primo arrivants	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	IA	Immigration, asile et intégration	104	Intégration et accès à la nationalité française	12	Actions d'accompagnement des étrangers en situation régulière	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	IA	Immigration, asile et intégration	104	Intégration et accès à la nationalité française	14	Accès à la nationalité française	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	IA	Immigration, asile et intégration	104	Intégration et accès à la nationalité française	15	Accompagnement des réfugiés	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	IA	Immigration, asile et intégration	104	Intégration et accès à la nationalité française	16	Accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	421	Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche	01	Nouveaux cursus à l'université	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	421	Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche	02	Programmes prioritaires de recherche	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	421	Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche	03	Équipements structurants de recherche	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	421	Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche	04	Soutien des grandes universités de recherche	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	421	Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche	05	Constitution d'écoles universitaires de recherche	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	421	Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche	06	Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	421	Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche	07	Territoires d'innovation pédagogique	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	422	Valorisation de la recherche	01	Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	422	Valorisation de la recherche	02	Fonds national post-maturation "Frontier venture"	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	422	Valorisation de la recherche	03	Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	422	Valorisation de la recherche	04	Nouveaux écosystèmes d'innovation	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	422	Valorisation de la recherche	05	Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	423	Accélération de la modernisation des entreprises	01	Soutien à l'innovation collaborative	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	423	Accélération de la modernisation des entreprises	02	Accompagnement et transformation des filières	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	423	Accélération de la modernisation des entreprises	03	Industrie du futur	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	423	Accélération de la modernisation des entreprises	04	Adaptation et qualification de la main d'oeuvre	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	423	Accélération de la modernisation des entreprises	05	Concours d'innovation	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	423	Accélération de la modernisation des entreprises	06	Fonds national d'amorçage n° 2	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	423	Accélération de la modernisation des entreprises	07	Fonds à l'internationalisation des PME	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	423	Accélération de la modernisation des entreprises	08	Fonds de fonds "Multicap Croissance" n° 2	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	AV	Investissements d'avenir	423	Accélération de la modernisation des entreprises	09	Grands défis	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	166	Justice judiciaire	01	Traitement et jugement des contentieux civils	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	166	Justice judiciaire	02	Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	166	Justice judiciaire	03	Cassation	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	166	Justice judiciaire	05	Enregistrement des décisions judiciaires	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	166	Justice judiciaire	06	Soutien	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	166	Justice judiciaire	07	Formation	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	166	Justice judiciaire	08	Support à l'accès au droit et à la justice	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	107	Administration pénitentiaire	01	Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	107	Administration pénitentiaire	02	Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	107	Administration pénitentiaire	04	Soutien et formation	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	182	Protection judiciaire de la jeunesse	01	Mise en oeuvre des décisions judiciaires	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	182	Protection judiciaire de la jeunesse	03	Soutien	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	182	Protection judiciaire de la jeunesse	04	Formation	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	101	Accès au droit et à la justice	01	Aide juridictionnelle	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	101	Accès au droit et à la justice	02	Développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	101	Accès au droit et à la justice	03	Aide aux victimes	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	101	Accès au droit et à la justice	04	Médiation familiale et espaces de rencontre	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	101	Accès au droit et à la justice	05	Indemnisation des avoués	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	310	Conduite et pilotage de la politique de la justice	01	État major	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	310	Conduite et pilotage de la politique de la justice	02	Activité normative	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	310	Conduite et pilotage de la politique de la justice	03	Évaluation, contrôle, études et recherche	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	310	Conduite et pilotage de la politique de la justice	04	Gestion de l'administration centrale	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	310	Conduite et pilotage de la politique de la justice	09	Action informatique ministérielle	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	310	Conduite et pilotage de la politique de la justice	10	Action sociale ministérielle	10	Justice
PLF 2019	Budget général	JA	Justice	335	Conseil supérieur de la magistrature	01	Conseil supérieur de la magistrature	10	Justice
PLF 2019	Budget général	MA	Médias, livre et industries culturelles	180	Presse et médias	01	Relations financières avec l'AFP	02	Culture
PLF 2019	Budget général	MA	Médias, livre et industries culturelles	180	Presse et médias	02	Aides à la presse	02	Culture
PLF 2019	Budget général	MA	Médias, livre et industries culturelles	180	Presse et médias	05	Soutien aux médias de proximité	02	Culture
PLF 2019	Budget général	MA	Médias, livre et industries culturelles	180	Presse et médias	06	Soutien à l'expression radiophonique locale	02	Culture
PLF 2019	Budget général	MA	Médias, livre et industries culturelles	180	Presse et médias	07	Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT)	02	Culture
PLF 2019	Budget général	MA	Médias, livre et industries culturelles	334	Livre et industries culturelles	01	Livre et lecture	02	Culture
PLF 2019	Budget général	MA	Médias, livre et industries culturelles	334	Livre et industries culturelles	02	Industries culturelles	02	Culture
PLF 2019	Budget général	OA	Outre-mer	138	Emploi outre-mer	01	Soutien aux entreprises	44	Outre-mer
PLF 2019	Budget général	OA	Outre-mer	138	Emploi outre-mer	02	Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle	44	Outre-mer
PLF 2019	Budget général	OA	Outre-mer	138	Emploi outre-mer	03	Pilotage des politiques des outre-mer	44	Outre-mer
PLF 2019	Budget général	OA	Outre-mer	138	Emploi outre-mer	04	Financement de léconomie	44	Outre-mer
PLF 2019	Budget général	OA	Outre-mer	123	Conditions de vie outre-mer	01	Logement	44	Outre-mer
PLF 2019	Budget général	OA	Outre-mer	123	Conditions de vie outre-mer	02	Aménagement du territoire	44	Outre-mer
PLF 2019	Budget général	OA	Outre-mer	123	Conditions de vie outre-mer	03	Continuité territoriale	44	Outre-mer
PLF 2019	Budget général	OA	Outre-mer	123	Conditions de vie outre-mer	04	Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports	44	Outre-mer
PLF 2019	Budget général	OA	Outre-mer	123	Conditions de vie outre-mer	06	Collectivités territoriales	44	Outre-mer
PLF 2019	Budget général	OA	Outre-mer	123	Conditions de vie outre-mer	07	Insertion économique et coopération régionales	44	Outre-mer
PLF 2019	Budget général	OA	Outre-mer	123	Conditions de vie outre-mer	08	Fonds exceptionnel d'investissement	44	Outre-mer
PLF 2019	Budget général	OA	Outre-mer	123	Conditions de vie outre-mer	09	Appui à l'accès aux financements bancaires	44	Outre-mer
PLF 2019	Budget général	PB	Pouvoirs publics	501	Présidence de la République	01	Présidence de la République	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	PB	Pouvoirs publics	511	Assemblée nationale	01	Assemblée nationale	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	PB	Pouvoirs publics	521	Sénat	01	Sénat	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	PB	Pouvoirs publics	521	Sénat	02	Jardin du Luxembourg	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	PB	Pouvoirs publics	521	Sénat	03	Musée du Luxembourg	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	PB	Pouvoirs publics	541	La Chaîne parlementaire	01	La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	PB	Pouvoirs publics	541	La Chaîne parlementaire	02	Public Sénat	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	PB	Pouvoirs publics	542	Indemnités des représentants français au Parlement européen	01	Indemnités des représentants français au Parlement européen	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	PB	Pouvoirs publics	531	Conseil constitutionnel	01	Conseil constitutionnel	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	PB	Pouvoirs publics	532	Haute Cour	01	Haute Cour	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	PB	Pouvoirs publics	533	Cour de justice de la République	01	Cour de justice de la République	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	150	Formations supérieures et recherche universitaire	01	Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	150	Formations supérieures et recherche universitaire	02	Formation initiale et continue de niveau master	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	150	Formations supérieures et recherche universitaire	03	Formation initiale et continue de niveau doctorat	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	150	Formations supérieures et recherche universitaire	04	Établissements d'enseignement privés	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	150	Formations supérieures et recherche universitaire	05	Bibliothèques et documentation	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	150	Formations supérieures et recherche universitaire	13	Diffusion des savoirs et musées	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	150	Formations supérieures et recherche universitaire	14	Immobilier	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	150	Formations supérieures et recherche universitaire	15	Pilotage et support du programme	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	150	Formations supérieures et recherche universitaire	17	Recherche	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	231	Vie étudiante	01	Aides directes	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	231	Vie étudiante	02	Aides indirectes	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	231	Vie étudiante	03	Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	231	Vie étudiante	04	Pilotage et animation du programme	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	172	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	01	Pilotage et animation	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	172	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	02	Agence nationale de la recherche	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	172	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	11	Recherches interdisciplinaires et transversales	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	172	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	12	Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	172	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	13	Grandes infrastructures de recherche	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	172	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	14	Moyens généraux et d'appui à la recherche	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	172	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	15	Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	172	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	16	Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	172	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	17	Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	172	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	18	Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	172	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	19	Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	193	Recherche spatiale	01	Développement de la technologie spatiale au service de la science	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	193	Recherche spatiale	02	Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	193	Recherche spatiale	03	Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	193	Recherche spatiale	04	Maîtrise de l'accès à l'espace	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	193	Recherche spatiale	05	Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	193	Recherche spatiale	06	Moyens généraux et d'appui à la recherche	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	193	Recherche spatiale	07	Développement des satellites de météorologie	38	Enseignement supérieur, recherche et innovation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	190	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	11	Recherche dans le domaine des risques	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	190	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	12	Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	190	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	13	Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	190	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	14	Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	190	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	15	Charges nucléaires de long terme des installations du CEA	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	190	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	16	Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	190	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	17	Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	192	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	01	Organismes de formation supérieure et de recherche	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	192	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	02	Soutien et diffusion de l'innovation technologique	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	192	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	03	Soutien de la recherche industrielle stratégique	21	Économie et finances
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	191	Recherche duale (civile et militaire)	01	Recherche duale en sciences du vivant	70	Armées
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	191	Recherche duale (civile et militaire)	02	Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication	70	Armées
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	191	Recherche duale (civile et militaire)	03	Recherche duale dans le domaine aérospatial	70	Armées
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	191	Recherche duale (civile et militaire)	04	Autres recherches et développements technologiques duaux	70	Armées
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	186	Recherche culturelle et culture scientifique	01	Recherche culturelle	02	Culture
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	186	Recherche culturelle et culture scientifique	03	Culture scientifique et technique	02	Culture
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	142	Enseignement supérieur et recherche agricoles	01	Enseignement supérieur	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	RA	Recherche et enseignement supérieur	142	Enseignement supérieur et recherche agricoles	02	Recherche, développement et transfert de technologie	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Budget général	RB	Régimes sociaux et de retraite	198	Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	03	Régime de retraite du personnel de la SNCF	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	RB	Régimes sociaux et de retraite	198	Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	04	Régime de retraite du personnel de la RATP	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	RB	Régimes sociaux et de retraite	198	Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	05	Autres régimes	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	RB	Régimes sociaux et de retraite	197	Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	01	Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budget général	RB	Régimes sociaux et de retraite	195	Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers	01	Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	RB	Régimes sociaux et de retraite	195	Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers	02	Régime de retraite de la SEITA	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	RB	Régimes sociaux et de retraite	195	Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers	04	Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	RB	Régimes sociaux et de retraite	195	Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers	07	Versements liés à la liquidation de l'ORTF	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	RB	Régimes sociaux et de retraite	195	Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers	11	Régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles (RCO)	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	RC	Relations avec les collectivités territoriales	119	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	01	Soutien aux projets des communes et groupements de communes	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	RC	Relations avec les collectivités territoriales	119	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	02	Dotation générale de décentralisation des communes	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	RC	Relations avec les collectivités territoriales	119	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	03	Soutien aux projets des départements et des régions	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	RC	Relations avec les collectivités territoriales	119	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	04	Dotation générale de décentralisation des départements	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	RC	Relations avec les collectivités territoriales	119	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	05	Dotation générale de décentralisation des régions	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	RC	Relations avec les collectivités territoriales	119	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	06	Dotation générale de décentralisation concours particuliers	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	RC	Relations avec les collectivités territoriales	119	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	07	Soutien à l'investissement - Part métropoles	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	RC	Relations avec les collectivités territoriales	122	Concours spécifiques et administration	01	Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	RC	Relations avec les collectivités territoriales	122	Concours spécifiques et administration	02	Administration des relations avec les collectivités territoriales	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	RC	Relations avec les collectivités territoriales	122	Concours spécifiques et administration	04	Dotations Outre-Mer	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	RD	Remboursements et dégrèvements	200	Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)	11	Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l'impôt	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	RD	Remboursements et dégrèvements	200	Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)	12	Remboursements et dégrèvements liées à des politiques publiques	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	RD	Remboursements et dégrèvements	200	Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)	13	Remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	RD	Remboursements et dégrèvements	201	Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	01	Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	RD	Remboursements et dégrèvements	201	Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	02	Taxes foncières	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	RD	Remboursements et dégrèvements	201	Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	03	Taxe d'habitation	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	RD	Remboursements et dégrèvements	201	Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	04	Admission en non valeur d'impôts locaux	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Budget général	SA	Santé	204	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	11	Pilotage de la politique de santé publique	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SA	Santé	204	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	12	Santé des populations	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SA	Santé	204	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	14	Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SA	Santé	204	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	15	Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SA	Santé	204	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	16	Veille et sécurité sanitaire	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SA	Santé	204	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	17	Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SA	Santé	204	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	18	Projets régionaux de santé	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SA	Santé	204	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	19	Modernisation de l'offre de soins	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SA	Santé	183	Protection maladie	02	Aide médicale de l'Etat	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SA	Santé	183	Protection maladie	03	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	176	Police nationale	01	Ordre public et protection de la souveraineté	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	176	Police nationale	02	Sécurité et paix publiques	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	176	Police nationale	03	Sécurité routière	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	176	Police nationale	04	Police des étrangers et sûreté des transports internationaux	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	176	Police nationale	05	Missions de police judiciaire et concours à la justice	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	176	Police nationale	06	Commandement, ressources humaines et logistique	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	152	Gendarmerie nationale	01	Ordre et sécurité publics	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	152	Gendarmerie nationale	02	Sécurité routière	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	152	Gendarmerie nationale	03	Missions de police judiciaire et concours à la justice	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	152	Gendarmerie nationale	04	Commandement, ressources humaines et logistique	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	152	Gendarmerie nationale	05	Exercice des missions militaires	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	207	Sécurité et éducation routières	01	Observation, prospective, réglementation et soutien au programme	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	207	Sécurité et éducation routières	02	Démarches interministérielles et communication	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	207	Sécurité et éducation routières	03	Éducation routière	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	161	Sécurité civile	11	Prévention et gestion de crises	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	161	Sécurité civile	12	Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	161	Sécurité civile	13	Soutien aux acteurs de la sécurité civile	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SB	Sécurités	161	Sécurité civile	14	Fonctionnement, soutien et logistique	09	Intérieur
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	304	Inclusion sociale et protection des personnes	11	Prime d'activité et autres dispositifs	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	304	Inclusion sociale et protection des personnes	13	Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	304	Inclusion sociale et protection des personnes	14	Aide alimentaire	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	304	Inclusion sociale et protection des personnes	15	Qualification en travail social	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	304	Inclusion sociale et protection des personnes	16	Protection juridique des majeurs	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	304	Inclusion sociale et protection des personnes	17	Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	304	Inclusion sociale et protection des personnes	18	Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays dorigine (ARFS)	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	304	Inclusion sociale et protection des personnes	19	Stratégie interministérielle de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté des Enfants et des Jeunes	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	157	Handicap et dépendance	12	Allocations et aides en faveur des personnes handicapées	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	157	Handicap et dépendance	13	Pilotage du programme et animation des politiques inclusives	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	137	Égalité entre les femmes et les hommes	21	Politiques publiques - Accès au droit	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	137	Égalité entre les femmes et les hommes	22	Partenariats et innovations	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	137	Égalité entre les femmes et les hommes	23	Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	124	Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	10	Fonctionnement des services	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	124	Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	11	Systèmes d'information	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	124	Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	12	Affaires immobilières	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	124	Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	14	Communication	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	124	Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	15	Affaires européennes et internationales	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	124	Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	16	Statistiques, études et recherche	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	124	Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	17	Financement des agences régionales de santé	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	124	Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	18	Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	124	Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	19	Personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	124	Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	20	Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	124	Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	21	Personnels mettant en uvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	124	Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	22	Personnels transversaux et de soutien	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SE	Solidarité, insertion et égalité des chances	124	Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	23	Politique des ressources humaines	56	Solidarités et santé
PLF 2019	Budget général	SF	Sport, jeunesse et vie associative	219	Sport	01	Promotion du sport pour le plus grand nombre	52	Sports
PLF 2019	Budget général	SF	Sport, jeunesse et vie associative	219	Sport	02	Développement du sport de haut niveau	52	Sports
PLF 2019	Budget général	SF	Sport, jeunesse et vie associative	219	Sport	03	Prévention par le sport et protection des sportifs	52	Sports
PLF 2019	Budget général	SF	Sport, jeunesse et vie associative	219	Sport	04	Promotion des métiers du sport	52	Sports
PLF 2019	Budget général	SF	Sport, jeunesse et vie associative	163	Jeunesse et vie associative	01	Développement de la vie associative	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	SF	Sport, jeunesse et vie associative	163	Jeunesse et vie associative	02	Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	SF	Sport, jeunesse et vie associative	163	Jeunesse et vie associative	04	Développement du service civique	06	Éducation nationale
PLF 2019	Budget général	SF	Sport, jeunesse et vie associative	350	Jeux olympiques et paralympiques 2024	01	Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques	52	Sports
PLF 2019	Budget général	SF	Sport, jeunesse et vie associative	350	Jeux olympiques et paralympiques 2024	02	Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques	52	Sports
PLF 2019	Budget général	SF	Sport, jeunesse et vie associative	350	Jeux olympiques et paralympiques 2024	03	Haute performance des jeux olympiques et paralympiques	52	Sports
PLF 2019	Budget général	SF	Sport, jeunesse et vie associative	350	Jeux olympiques et paralympiques 2024	04	Héritage des jeux olympiques et paralympiques	52	Sports
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	102	Accès et retour à l'emploi	01	Amélioration de lefficacité du service public de lemploi	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	102	Accès et retour à l'emploi	02	Amélioration des dispositifs en faveur de lemploi des personnes les plus éloignées du marché du travail	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	102	Accès et retour à l'emploi	03	Plan d'investissement des compétences	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	103	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	01	Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	103	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	02	Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	103	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	03	Développement de l'emploi	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	103	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	04	Plan d'investissement des compétences	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	111	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	01	Santé et sécurité au travail	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	111	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	02	Qualité et effectivité du droit	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	111	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	03	Dialogue social et démocratie sociale	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	111	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	04	Lutte contre le travail illégal	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	155	Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	07	Fonds social européen - Assistance technique	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	155	Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	08	Fonctionnement des services	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	155	Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	09	Systèmes d'information	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	155	Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	10	Affaires immobilières	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	155	Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	11	Communication	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	155	Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	12	Etudes, statistiques évaluation et recherche	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	155	Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	13	Politique des ressources humaines	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	155	Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	14	Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	155	Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	15	Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	155	Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	16	Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	155	Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	17	Personnels de statistiques, études et recherche	36	Travail
PLF 2019	Budget général	TB	Travail et emploi	155	Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	18	Personnels transversaux et de soutien	36	Travail
PLF 2019	Budgets annexes	XC	Contrôle et exploitation aériens	613	Soutien aux prestations de l'aviation civile	01	Ressources humaines et management	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budgets annexes	XC	Contrôle et exploitation aériens	613	Soutien aux prestations de l'aviation civile	02	Logistique	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budgets annexes	XC	Contrôle et exploitation aériens	613	Soutien aux prestations de l'aviation civile	03	Affaires financières	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budgets annexes	XC	Contrôle et exploitation aériens	613	Soutien aux prestations de l'aviation civile	04	Formation aéronautique	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budgets annexes	XC	Contrôle et exploitation aériens	612	Navigation aérienne	01	Soutien et prestations externes de la Navigation aérienne	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budgets annexes	XC	Contrôle et exploitation aériens	612	Navigation aérienne	02	Exploitation et innovation de la Navigation aérienne	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budgets annexes	XC	Contrôle et exploitation aériens	614	Transports aériens, surveillance et certification	01	Développement durable et régulation	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budgets annexes	XC	Contrôle et exploitation aériens	614	Transports aériens, surveillance et certification	02	Surveillance et certification	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budgets annexes	XC	Contrôle et exploitation aériens	614	Transports aériens, surveillance et certification	04	Enquêtes de sécurité aérienne	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Budgets annexes	XJ	Publications officielles et information administrative	623	Édition et diffusion	01	Diffusion légale	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budgets annexes	XJ	Publications officielles et information administrative	623	Édition et diffusion	02	Information administrative, édition publique et promotion	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budgets annexes	XJ	Publications officielles et information administrative	624	Pilotage et ressources humaines	01	Pilotage, modernisation et activités numériques	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budgets annexes	XJ	Publications officielles et information administrative	624	Pilotage et ressources humaines	02	Promotion et distribution des publications	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budgets annexes	XJ	Publications officielles et information administrative	624	Pilotage et ressources humaines	03	Dépenses de personnel	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Budgets annexes	XJ	Publications officielles et information administrative	624	Pilotage et ressources humaines	04	Convention Etat - Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels	12	Services du Premier ministre
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YL	Aides à l'acquisition de véhicules propres	791	Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres	01	Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YL	Aides à l'acquisition de véhicules propres	792	Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants	01	Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YE	Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	751	Structures et dispositifs de sécurité routière	01	Dispositifs de contrôle	09	Intérieur
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YE	Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	751	Structures et dispositifs de sécurité routière	02	Centre national de traitement	09	Intérieur
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YE	Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	751	Structures et dispositifs de sécurité routière	03	Soutien au programme	09	Intérieur
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YE	Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	751	Structures et dispositifs de sécurité routière	04	Fichier national du permis de conduire	09	Intérieur
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YE	Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	753	Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers	01	Déploiement du procès-verbal électronique	09	Intérieur
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YE	Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	754	Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières	01	Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières	09	Intérieur
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YE	Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	755	Désendettement de l'État	01	Désendettement de l'État	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YF	Développement agricole et rural	775	Développement et transfert en agriculture	01	Développement et transfert	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YF	Développement agricole et rural	775	Développement et transfert en agriculture	02	Fonction support	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YF	Développement agricole et rural	776	Recherche appliquée et innovation en agriculture	01	Recherche appliquée et innovation	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YF	Développement agricole et rural	776	Recherche appliquée et innovation en agriculture	02	Fonction support	03	Agriculture et alimentation
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YK	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	793	Électrification rurale	03	Renforcement des réseaux	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YK	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	793	Électrification rurale	04	Extension des réseaux	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YK	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	793	Électrification rurale	05	Enfouissement et pose en façade	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YK	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	793	Électrification rurale	06	Sécurisation des fils nus (hors faible section)	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YK	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	793	Électrification rurale	07	Sécurisation des fils nus de faible section	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YK	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	793	Électrification rurale	08	Fonctionnement	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YK	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	793	Électrification rurale	09	Déclaration d'utilité publique (Très haute tension)	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YK	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	793	Électrification rurale	10	Intempéries	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YK	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	794	Opérations de maîtrise de la demande délectricité, de production délectricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées	02	Sites isolés	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YK	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	794	Opérations de maîtrise de la demande délectricité, de production délectricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées	03	Installations de proximité en zone non interconnectée	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YK	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	794	Opérations de maîtrise de la demande délectricité, de production délectricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées	04	Maîtrise de la demande d'énergie	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YK	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	794	Opérations de maîtrise de la demande délectricité, de production délectricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées	05	Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YK	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	794	Opérations de maîtrise de la demande délectricité, de production délectricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées	06	Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YJ	Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage	787	Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage	03	Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage	36	Travail
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YJ	Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage	790	Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage	01	Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage	36	Travail
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YB	Gestion du patrimoine immobilier de l'État	721	Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État	01	Contribution au désendettement de l'État	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YB	Gestion du patrimoine immobilier de l'État	723	Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État	11	Opérations structurantes et cessions	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YB	Gestion du patrimoine immobilier de l'État	723	Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État	12	Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostics	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YB	Gestion du patrimoine immobilier de l'État	723	Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État	13	Maintenance à la charge du propriétaire	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YB	Gestion du patrimoine immobilier de l'État	723	Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État	14	Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YM	Participation de la France au désendettement de la Grèce	795	Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs	01	Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YM	Participation de la France au désendettement de la Grèce	795	Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs	02	Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YM	Participation de la France au désendettement de la Grèce	796	Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France	01	Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YC	Participations financières de l'État	731	Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État	01	Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d'actionnaire et prêts assimilés	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YC	Participations financières de l'État	731	Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État	03	Achats ou souscriptions de titres, parts ou droits de société	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YC	Participations financières de l'État	731	Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État	04	Autres investissements financiers de nature patrimoniale	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YC	Participations financières de l'État	731	Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État	05	Prestations de services : commissions bancaires, frais juridiques et frais liés aux opérations de gestion des participations financières de l'État	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YC	Participations financières de l'État	731	Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État	06	Versements au profit du Mécanisme européen de stabilité	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YC	Participations financières de l'État	732	Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État	01	Désendettement de l'État ou d'établissements publics de l'État	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YD	Pensions	741	Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité	01	Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YD	Pensions	741	Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité	02	Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YD	Pensions	741	Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité	03	Allocations temporaires d'invalidité	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YD	Pensions	742	Ouvriers des établissements industriels de l'État	01	Prestations vieillesse et invalidité	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YD	Pensions	742	Ouvriers des établissements industriels de l'État	03	Autres dépenses spécifiques	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YD	Pensions	742	Ouvriers des établissements industriels de l'État	04	Gestion du régime	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YD	Pensions	742	Ouvriers des établissements industriels de l'État	05	Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YD	Pensions	743	Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	01	Reconnaissance de la Nation	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YD	Pensions	743	Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	02	Réparation	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YD	Pensions	743	Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	03	Pensions d'Alsace-Lorraine	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YD	Pensions	743	Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	04	Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YD	Pensions	743	Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	05	Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YD	Pensions	743	Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	06	Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YD	Pensions	743	Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	07	Pensions de l'ORTF	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YI	Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs	785	Exploitation des services nationaux de transport conventionnés	01	Contribution à lexploitation des services nationaux de transport conventionnés	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YI	Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs	785	Exploitation des services nationaux de transport conventionnés	02	Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YI	Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs	785	Exploitation des services nationaux de transport conventionnés	03	Contributions versées aux régions au titre de lexploitation des services nationaux de transports antérieurement conventionnés	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YI	Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs	786	Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés	01	Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YI	Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs	786	Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés	02	Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YN	Transition énergétique	764	Soutien à la transition énergétique	01	Soutien aux énergies renouvelables électriques	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YN	Transition énergétique	764	Soutien à la transition énergétique	02	Soutien à l'effacement de consommation électrique	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YN	Transition énergétique	764	Soutien à la transition énergétique	03	Soutien à l'injection de bio-méthane	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YN	Transition énergétique	764	Soutien à la transition énergétique	04	Fonds d'interconnexion	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YN	Transition énergétique	765	Engagements financiers liés à la transition énergétique	01	Désendettement vis-à-vis des opérateurs supportant des charges de service public de l'électricité	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes d'affectation spéciale	YN	Transition énergétique	765	Engagements financiers liés à la transition énergétique	03	Remboursement d'anciens plafonnements de CSPE	23	Transition écologique et solidaire
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZA	Accords monétaires internationaux	811	Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine	01	Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZA	Accords monétaires internationaux	812	Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale	01	Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZA	Accords monétaires internationaux	813	Relations avec l'Union des Comores	01	Relations avec l'Union des Comores	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZB	Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics	821	Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune	01	Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZB	Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics	823	Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics	01	Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZB	Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics	824	Avances à des services de l'État	01	Avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZB	Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics	825	Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex	01	Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZD	Avances à l'audiovisuel public	841	France Télévisions	01	France Télévisions	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZD	Avances à l'audiovisuel public	842	ARTE France	01	ARTE France	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZD	Avances à l'audiovisuel public	843	Radio France	01	Radio France	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZD	Avances à l'audiovisuel public	844	France Médias Monde	01	France Médias Monde	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZD	Avances à l'audiovisuel public	845	Institut national de l'audiovisuel	01	Institut national de l'audiovisuel	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZD	Avances à l'audiovisuel public	847	TV5 Monde	01	TV5 Monde	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZC	Avances aux collectivités territoriales	832	Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie	01	Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZC	Avances aux collectivités territoriales	832	Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie	02	Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZC	Avances aux collectivités territoriales	832	Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie	03	Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZC	Avances aux collectivités territoriales	832	Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie	04	Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZC	Avances aux collectivités territoriales	833	Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	01	Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZC	Avances aux collectivités territoriales	833	Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	02	Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZC	Avances aux collectivités territoriales	833	Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	03	Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZC	Avances aux collectivités territoriales	833	Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	04	Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE), de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe d'habitation (TH) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les	07	Action et comptes publics
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZE	Prêts à des États étrangers	851	Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France	01	Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZE	Prêts à des États étrangers	852	Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France	01	Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZE	Prêts à des États étrangers	853	Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers	01	Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZE	Prêts à des États étrangers	854	Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro	01	Soutien financier aux États membres de lUnion européenne dont la monnaie est leuro	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZF	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	861	Prêts et avances pour le logement des agents de l'État	04	Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZF	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	862	Prêts pour le développement économique et social	01	Prêts pour le développement économique et social	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZF	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	868	Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran	01	Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran	21	Économie et finances
PLF 2019	Comptes de concours financiers	ZF	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	869	Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle	01	Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle	23	Transition écologique et solidaire

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Liste des programmes et des actions (PLF 2019)

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