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PLR 2017 : exécution par programme

Source : projet de loi de règlement pour l'année 2017 - Données de l’exécution budgétaire - data.gouv.fr (lire en ligne)

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Type de BudgetMinistère au 1er janvier 2017MissionProgrammeEXEC AE (T2 + Hors T2) 2017 RAP 2017EXEC CP (T2 + Hors T2) 2017 RAP 2017
Budget généralAffaires étrangères et développement internationalAction extérieure de l'ÉtatAction de la France en Europe et dans le monde1 789 630 3161 788 947 207
Budget généralAffaires étrangères et développement internationalAction extérieure de l'ÉtatFrançais à l'étranger et affaires consulaires371 524 131371 615 345
Budget généralAffaires étrangères et développement internationalAction extérieure de l'ÉtatDiplomatie culturelle et d'influence671 231 058676 413 771
Budget généralIntérieurAdministration générale et territoriale de l'ÉtatConduite et pilotage des politiques de l'intérieur923 643 635943 503 091
Budget généralIntérieurAdministration générale et territoriale de l'ÉtatVie politique, cultuelle et associative381 045 403370 844 092
Budget généralIntérieurAdministration générale et territoriale de l'ÉtatAdministration territoriale1 725 432 3551 705 275 810
Budget généralAgriculture, agroalimentaire et forêtAgriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesÉconomie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières3 328 772 7783 357 742 318
Budget généralAgriculture, agroalimentaire et forêtAgriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesSécurité et qualité sanitaires de l'alimentation634 217 985625 500 491
Budget généralAgriculture, agroalimentaire et forêtAgriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesConduite et pilotage des politiques de l'agriculture653 507 005653 139 877
Budget généralÉconomie et financesAide publique au développementAide économique et financière au développement2 154 082 792931 989 405
Budget généralAffaires étrangères et développement internationalAide publique au développementSolidarité à l'égard des pays en développement1 529 056 0571 560 172 296
Budget généralServices du Premier ministreInvestissements d'avenirSoutien des progrès de l'enseignement et de la recherche2 000 000 0000
Budget généralServices du Premier ministreInvestissements d'avenirValorisation de la recherche880 000 0000
Budget généralServices du Premier ministreInvestissements d'avenirAccélération de la modernisation des entreprises2 200 000 0000
Budget généralServices du Premier ministreConseil et contrôle de l'ÉtatConseil économique, social et environnemental41 216 32941 216 329
Budget généralServices du Premier ministreConseil et contrôle de l'ÉtatCour des comptes et autres juridictions financières213 855 346215 115 802
Budget généralServices du Premier ministreConseil et contrôle de l'ÉtatConseil d'État et autres juridictions administratives400 300 561388 047 331
Budget généralServices du Premier ministreConseil et contrôle de l'ÉtatHaut Conseil des finances publiques361 626362 155
Budget généralCulture et communicationCultureCréation780 487 786784 206 195
Budget généralCulture et communicationCulturePatrimoines931 485 925877 701 096
Budget généralCulture et communicationCultureTransmission des savoirs et démocratisation de la culture1 196 046 2371 187 200 414
Budget généralDéfenseDéfenseEnvironnement et prospective de la politique de défense1 429 203 4461 370 203 609
Budget généralDéfenseDéfenseÉquipement des forces11 272 497 95410 004 533 324
Budget généralDéfenseDéfensePréparation et emploi des forces8 687 036 1018 537 256 182
Budget généralDéfenseDéfenseSoutien de la politique de la défense22 477 871 44522 346 043 300
Budget généralÉconomie et financesÉconomieDéveloppement des entreprises et du tourisme2 503 737 3242 574 830 387
Budget généralÉconomie et financesÉconomieStatistiques et études économiques452 832 464448 191 351
Budget généralÉconomie et financesÉconomieStratégie économique et fiscale430 217 056434 359 132
Budget généralÉconomie et financesÉconomiePlan 'France Très haut débit'394 336 5908 100 043
Budget généralServices du Premier ministreDirection de l'action du GouvernementCoordination du travail gouvernemental605 818 473619 386 383
Budget généralServices du Premier ministreDirection de l'action du GouvernementProtection des droits et libertés84 819 96890 148 777
Budget généralServices du Premier ministreDirection de l'action du GouvernementMoyens mutualisés des administrations déconcentrées746 091 713655 907 134
Budget généralÉconomie et financesEngagements financiers de l'ÉtatAppels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)34 983 90034 983 900
Budget généralÉconomie et financesEngagements financiers de l'ÉtatCharge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)41 697 188 40741 697 188 407
Budget généralÉconomie et financesEngagements financiers de l'ÉtatÉpargne97 080 16397 049 687
Budget généralÉconomie et financesEngagements financiers de l'ÉtatMajoration de rentes260 902 407260 902 407
Budget généralÉconomie et financesEngagements financiers de l'ÉtatDotation du Mécanisme européen de stabilité86 712 70686 712 706
Budget généralÉconomie et financesEngagements financiers de l'ÉtatAugmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
Budget généralÉconomie et financesEngagements financiers de l'ÉtatFonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque-49 964 180174 003 835
Budget généralÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheEnseignement scolaireEnseignement privé du premier et du second degrés7 477 411 2097 477 150 312
Budget généralÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheEnseignement scolaireEnseignement scolaire public du premier degré21 573 811 77921 573 752 725
Budget généralÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheEnseignement scolaireEnseignement scolaire public du second degré32 436 809 71432 436 317 503
Budget généralAgriculture, agroalimentaire et forêtEnseignement scolaireEnseignement technique agricole1 396 408 5541 396 395 266
Budget généralÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheEnseignement scolaireSoutien de la politique de l'éducation nationale2 228 975 2122 277 606 530
Budget généralÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheEnseignement scolaireVie de l'élève5 169 087 9785 167 559 496
Budget généralFonction publiqueGestion des finances publiques et des ressources humainesFonction publique168 811 095194 016 188
Budget généralÉconomie et financesGestion des finances publiques et des ressources humainesGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local8 048 816 1568 056 922 059
Budget généralÉconomie et financesGestion des finances publiques et des ressources humainesConduite et pilotage des politiques économiques et financières1 185 383 1131 176 762 320
Budget généralÉconomie et financesGestion des finances publiques et des ressources humainesFacilitation et sécurisation des échanges1 510 634 5761 515 401 720
Budget généralIntérieurImmigration, asile et intégrationIntégration et accès à la nationalité française188 435 573188 553 783
Budget généralIntérieurImmigration, asile et intégrationImmigration et asile1 419 100 3871 272 214 408
Budget généralJusticeJusticeAccès au droit et à la justice380 737 621379 306 104
Budget généralJusticeJusticeAdministration pénitentiaire4 247 410 5503 531 963 729
Budget généralJusticeJusticeJustice judiciaire3 273 654 6213 291 911 419
Budget généralJusticeJusticeProtection judiciaire de la jeunesse821 762 092812 938 692
Budget généralJusticeJusticeConduite et pilotage de la politique de la justice329 040 306354 984 425
Budget généralJusticeJusticeConseil supérieur de la magistrature3 257 1494 167 039
Budget généralCulture et communicationMédias, livre et industries culturellesPresse et médias281 606 523274 554 298
Budget généralCulture et communicationMédias, livre et industries culturellesLivre et industries culturelles276 820 129274 129 803
Budget généralServices du Premier ministreAnciens combattants, mémoire et liens avec la nationIndemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale93 997 39794 015 367
Budget généralDéfenseAnciens combattants, mémoire et liens avec la nationLiens entre la Nation et son armée36 221 92935 041 672
Budget généralDéfenseAnciens combattants, mémoire et liens avec la nationReconnaissance et réparation en faveur du monde combattant2 379 387 7282 374 314 612
Budget généralOutre-merOutre-merConditions de vie outre-mer724 522 265732 576 638
Budget généralOutre-merOutre-merEmploi outre-mer1 295 642 0401 297 175 669
Budget généralServices du Premier ministrePolitique des territoiresImpulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire322 649 136214 947 784
Budget généralServices du Premier ministrePolitique des territoiresPolitique de la ville366 396 625368 606 248
Budget généralServices du Premier ministrePolitique des territoiresInterventions territoriales de l'État43 336 21347 123 409
Budget généralÉconomie et financesPouvoirs publicsPrésidence de la République100 000 000100 000 000
Budget généralÉconomie et financesPouvoirs publicsAssemblée nationale517 890 000517 890 000
Budget généralÉconomie et financesPouvoirs publicsSénat323 584 600323 584 600
Budget généralÉconomie et financesPouvoirs publicsConseil constitutionnel13 696 97413 696 974
Budget généralÉconomie et financesPouvoirs publicsHaute Cour
Budget généralÉconomie et financesPouvoirs publicsCour de justice de la République861 500861 500
Budget généralÉconomie et financesPouvoirs publicsLa Chaîne parlementaire34 887 16234 887 162
Budget généralÉconomie et financesPouvoirs publicsIndemnités des représentants français au Parlement européen
Budget généralÉconomie et financesCrédits non répartisProvision relative aux rémunérations publiques
Budget généralÉconomie et financesCrédits non répartisDépenses accidentelles et imprévisibles
Budget généralAgriculture, agroalimentaire et forêtRecherche et enseignement supérieurEnseignement supérieur et recherche agricoles330 203 552329 682 050
Budget généralÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRecherche et enseignement supérieurFormations supérieures et recherche universitaire13 147 536 10413 133 578 971
Budget généralÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRecherche et enseignement supérieurRecherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires6 537 212 5286 596 289 958
Budget généralCulture et communicationRecherche et enseignement supérieurRecherche culturelle et culture scientifique111 912 955113 381 109
Budget généralEnvironnement, énergie et merRecherche et enseignement supérieurRecherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables1 570 728 9921 902 515 822
Budget généralDéfenseRecherche et enseignement supérieurRecherche duale (civile et militaire)161 092 515166 701 387
Budget généralÉconomie et financesRecherche et enseignement supérieurRecherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle767 864 131862 337 162
Budget généralÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRecherche et enseignement supérieurRecherche spatiale1 453 437 9991 453 437 999
Budget généralÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRecherche et enseignement supérieurVie étudiante2 642 659 0042 643 728 854
Budget généralÉconomie et financesRégimes sociaux et de retraiteRégimes de retraite des mines, de la SEITA et divers1 426 594 2411 426 594 241
Budget généralEnvironnement, énergie et merRégimes sociaux et de retraiteRégimes de retraite et de sécurité sociale des marins828 077 126828 077 126
Budget généralEnvironnement, énergie et merRégimes sociaux et de retraiteRégimes sociaux et de retraite des transports terrestres4 074 859 1604 074 859 160
Budget généralAménagement du territoire, ruralité et collectivités territorialesRelations avec les collectivités territorialesConcours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements3 935 122 5122 930 036 491
Budget généralIntérieurRelations avec les collectivités territorialesConcours spécifiques et administration437 634 132458 982 777
Budget généralÉconomie et financesRemboursements et dégrèvementsRemboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)99 909 061 29999 908 661 857
Budget généralÉconomie et financesRemboursements et dégrèvementsRemboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)12 664 273 79212 664 293 633
Budget généralAffaires sociales et santéSantéProtection maladie811 711 502811 703 010
Budget généralAffaires sociales et santéSantéPrévention, sécurité sanitaire et offre de soins441 386 667436 877 260
Budget généralIntérieurSécuritésGendarmerie nationale8 844 219 7548 653 631 568
Budget généralIntérieurSécuritésSécurité civile483 028 636507 675 860
Budget généralIntérieurSécuritésPolice nationale10 397 931 74410 311 200 495
Budget généralIntérieurSécuritésSécurité et éducation routières35 118 65535 332 837
Budget généralAffaires sociales et santéSolidarité, insertion et égalité des chancesConduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative1 438 179 0051 470 334 197
Budget généralFamilles, enfance et droits des femmesSolidarité, insertion et égalité des chancesÉgalité entre les femmes et les hommes21 445 79222 294 320
Budget généralAffaires sociales et santéSolidarité, insertion et égalité des chancesHandicap et dépendance10 978 160 39510 980 270 002
Budget généralAffaires sociales et santéSolidarité, insertion et égalité des chancesInclusion sociale et protection des personnes6 546 036 0846 546 352 812
Budget généralVille, jeunesse et sportsSport, jeunesse et vie associativeJeunesse et vie associative540 581 090540 177 011
Budget généralVille, jeunesse et sportsSport, jeunesse et vie associativeSport241 379 325243 456 451
Budget généralEnvironnement, énergie et merÉcologie, développement et mobilité durablesPaysages, eau et biodiversité256 411 902266 042 058
Budget généralEnvironnement, énergie et merÉcologie, développement et mobilité durablesExpertise, information géographique et météorologie479 807 346479 777 859
Budget généralEnvironnement, énergie et merÉcologie, développement et mobilité durablesÉnergie, climat et après-mines410 302 762635 706 605
Budget généralEnvironnement, énergie et merÉcologie, développement et mobilité durablesPrévention des risques153 613 496146 771 499
Budget généralEnvironnement, énergie et merÉcologie, développement et mobilité durablesInfrastructures et services de transports4 648 482 5614 632 768 196
Budget généralEnvironnement, énergie et merÉcologie, développement et mobilité durablesSécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture172 014 003168 305 636
Budget généralEnvironnement, énergie et merÉcologie, développement et mobilité durablesConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables2 946 424 8213 022 826 085
Budget généralEnvironnement, énergie et merÉcologie, développement et mobilité durablesService public de l'énergie2 545 000 0002 543 859 638
Budget généralTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue socialTravail et emploiAccès et retour à l'emploi7 441 671 0907 688 300 774
Budget généralTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue socialTravail et emploiAccompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi7 458 776 1097 120 206 139
Budget généralTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue socialTravail et emploiAmélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail44 060 97284 372 809
Budget généralTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue socialTravail et emploiConception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail683 609 098686 750 278
Budget généralLogement et habitat durableÉgalité des territoires et logementAide à l'accès au logement15 514 966 16015 514 959 660
Budget généralLogement et habitat durableÉgalité des territoires et logementUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitat541 142 342611 331 530
Budget généralLogement et habitat durableÉgalité des territoires et logementHébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 071 025 4581 963 039 655
Budget généralLogement et habitat durableÉgalité des territoires et logementConduite et pilotage des politiques du logement et de l'habitat durable
Budgets annexesEnvironnement, énergie et merContrôle et exploitation aériensNavigation aérienne581 405 144572 721 088
Budgets annexesEnvironnement, énergie et merContrôle et exploitation aériensSoutien aux prestations de l'aviation civile1 551 477 5341 551 137 756
Budgets annexesEnvironnement, énergie et merContrôle et exploitation aériensTransports aériens, surveillance et certification46 693 95742 756 496
Budgets annexesServices du Premier ministrePublications officielles et information administrativeÉdition et diffusion42 141 55543 033 264
Budgets annexesServices du Premier ministrePublications officielles et information administrativePilotage et ressources humaines112 766 440111 426 850

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