Findb

Produits régaliens (impôts) nets

Exercice : 2017

Source : Loi n° 2018-652 du 25 juillet 2018 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017, article 3 (lire en ligne)

Exporter au format d'origine

Produits régaliens nets


(En millions d'euros)


2017


Impôt sur le revenu


74 425


Impôt sur les sociétés


27 043


Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques


16 303


Taxe sur la valeur ajoutée


152 210


Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes


28 598


Autres produits de nature fiscale et assimilés


13 327


Total des produits fiscaux nets (XIII)


311 905


Amendes, prélèvements divers et autres pénalités


8 460


Total autres produits régaliens nets (XIV)


8 460


Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut


- 11 953


Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut


- 4 422


Total des ressources propres du budget de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)


- 16 376


Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV - XV)


303 989

 

Raccourcis

Fermer

Données

Retour