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DĂŠpenses et recettes des administrations publiques

Exercice : 2017

Source : Comptes nationaux - Base 2014, Insee (lire en ligne)

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3.201 Dépenses et recettes des administrations publiques (S13) (*)

2017

DEPENSES

Dépenses de fonctionnement

412,9

Consommation intermédiaire (P2)

111,7

Rémunération des salariés (D1)

290,1

Autres impôts sur la production (D29)

10,8

Revenus de la propriété autres que les intérêts (D4 hors D41)

0,1

Impôts courants sur le revenu et le patrimoine (D5)

0,1

 

Intérêts (D41)

42,7

 

Prestations et autres transferts

758,7

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D62)

452,0

Transferts sociaux en nature de produits marchands (D632)

139,4

Subventions (D3)

58,8

Transferts courants entre administrations publiques (D73)

Autres transferts courants (D7 hors D73)

77,9

Transferts en capital à payer (D9p hors D995p)

30,7

 

Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers

79,8

Formation brute de capital fixe (P51g)

77,5

Autres acquisitions moins cessions d'actifs non financiers (P52, P53, NP)

2,3

 

Total des dépenses

1 294,0

 dont (a) - Cotisations sociales imputées (D122)

43,0

 dont (b) - Capitalisation de la production pour emploi final propre (P51g)

14,8

 dont (c) - Crédits d'impôts enregistrés en dépenses (**)

31,7

 Dépenses hors éléments imputés (a, b et c) (***)

1 204,6

 

RECETTES

Recettes de production

89,6

Production des branches marchandes et ventes résiduelles (P11)

61,2

Production pour emploi final propre (P12)

14,8

Paiements partiels des ménages (partie du P13)

9,6

Autres subventions sur la production (D39)

4,1

 

Revenus de la propriété

15,3

Intérêts (D41)

2,6

Revenus de la propriété autres que les intérêts (D4 hors D41)

12,7

 

Impôts et cotisations sociales

1 105,7

Impôts sur la production et les importations (D2)

372,3

Impôts courants sur le revenu et le patrimoine (D5)

294,5

Impôts en capital à recevoir (D91r)

14,2

Transferts de recettes fiscales  (D733)

Cotisations sociales nettes (D61)

431,3

Impôts et cotisations dus non recouvrables nets (D995r)

-6,6

 

Autres transferts

22,0

Transferts courants entre administrations publiques  (D73 hors D733)

Autres transferts courants  (D7 hors D73)

19,4

Transferts en capital  (D9r hors D91r, D995r)

2,6

 

Total des recettes

1 232,7

 dont (a) - Cotisations sociales imputées (D612)

43,0

 dont (b) - Production pour emploi final propre (P12)

14,8

 dont (c') - Crédits d'impôts enregistrés en recettes (**)

28,9

 Recettes hors éléments imputés (a,b et c') (***)

1 146,0

 

SOLDES

Epargne brute (B8g)

38,8

Capacité (+) ou besoin (-) de financement (B9NF)

-61,4

 

 

Milliards d'euros

Source : Comptes nationaux - Base 2014, Insee

(*) Les intérêts (D41), les transferts courants entre administrations (D73 hors D733) et les transferts en capital (D9 hors D91 et D995) sont consolidés des transferts internes aux sous-secteurs.  

(**) En comptabilité nationale les crédits d'impôts restituables sont enregistrés en dépenses de subventions, de prestations sociales ou de transferts courants ou en capital (D3, D6, D7 et D9) même lorsqu'en pratique ils viennent réduire l'impôt dû par le contribuable. Ce traitement a pour contrepartie une recette d'impôts sur le revenu (D51) supplémentaire. 

(***) L'enregistrement en comptabilité nationale des cotisations sociales imputées et de la production pour emploi final propre entraine un double compte de certaines recettes et dépenses.

De même le traitement des crédits d'impôts restituables (voir (**)) conduit à l'enregistrement de flux de recettes et dépenses sans équivalent monétaire effectif. Attention, les montants enregistrés une année donnée

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